Conditions d'utilisation

1. Présentation

Le site www.ecoledemina.ch est la vitrine officielle de L’École de Mina, un établissement d’enseignement privé pour enfants de 2 à 6 ans, situé dans le canton de Genève.

1. Presentation

The website www.ecoledemina.ch is the official showcase of L'Ecole de Mina, a private educational institution for children from 2 to 6 years old, located in the canton of Geneva.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photos, illustrations, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de L’École de Mina ou utilisé avec autorisation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

2. Intellectual property

All the content of this site (texts, photos, illustrations, logo, graphic charter) is the exclusive property of L'Ecole de Mina or used with authorization. Any reproduction, distribution or use without prior written permission is prohibited.

3. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à consulter ce site dans un cadre respectueux et non commercial.
L’école se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

3. Use of the website

The users commit themselves to consult this site in a respectful and non-commercial environment. The school reserves the right to modify the content of the site at any time, without notice.

4. Formulaires et données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires (préinscription, contact, newsletter) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou communiquer sur les activités de l’école.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers et sont traitées de manière confidentielle.
Conformément à la législation suisse et au RGPD, vous pouvez demander la consultation, la modification ou la suppression de vos données en nous écrivant à contact@ecoledemina.ch.

4. Forms and personal data

The information collected via the forms (pre-registration, contact, newsletter) is only used to respond to requests or communicate about the school’s activities. These data are never transmitted to third parties and are treated confidentially. In accordance with Swiss legislation and the GDPR, you can request the consultation, modification or deletion of your data by writing to us at contact@ecoledemina.ch.

5. Responsabilité

L’École de Mina s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Elle ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des informations du site ou de tout dysfonctionnement temporaire.

5. Responsibility

L'école de MIna strives to provide up-to-date and accurate information, but cannot guarantee the absence of errors or omissions. It cannot be held responsible for the use made of the information on the site or any temporary malfunction.

6. Liens externes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés à titre informatif. L’École de Mina n’est pas responsable de leur contenu.

6. External links

Links to other sites may be offered for information purposes. L'école de Mina is not responsible for their content.

7. Droit applicable

Le site est soumis au droit suisse. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du canton de Genève.

7. Applicable law

The website is subject to Swiss law. Any dispute will be brought before the competent courts of the canton of Geneva.
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